Conditions générales de ventes
Article 1 :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société EMP (cité sous le nom « Biknair »), enregistrée au RCS de COUTANCES, SIRET : 852167519 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande sur le site « biknair.shop » ou sur les MarketPlaces Amazon, Alltricks, Decathlon ou Ebay vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1.1 :
Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n'aurait pas d'influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.
Commandes
Article 2 :
Les commandes s’effectuent sur le site biknair.shop ou MarketPlace cité ci dessus. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock » ou sur commande au près de nos fournisseurs.
Prix et Paiement
Article 3.1 :
Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC) pour l’ensemble de nos clients sauf pour les clients dits « Revendeurs » pour lesquels les tarifs seront affiché hors taxes ( HT).
Article 3.2 :
L'ensemble des renseignements et tarifs fournis sur les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis avant commande. Le client peut nous appeler ou envoyer un courriel électronique avant commande pour obtenir des précisions sur le produit.
Article 3.3 :
Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.
Article 3.4 :
Le règlement de la commande peut s’effectuer via quatre modes de paiements différents :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée PayPlug.
- Chèque
- Virement bancaire
- ALMA en 3x et 4x
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou AL, Biknair n'a à aucun moment accès aux données de cartes bancaires et ne sont donc pas conservés.
Nous rappelons que Biknair ne vous demandera jamais vos informations de carte bancaire par email ou téléphone, ces demandent sont à considérer comme du pishing.
Article 3.5 :
Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.
Expédition et Livraison
Article 4.1 :
Biknair vend uniquement en Union Européenne et dans les territoires français d’Outre-Mer. Biknair se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.
Article 4.2 :
Nos délais de livraison sont en général de 24H à 7 jours mais dépendent des disponibilités et n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d'acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
Le délai de livraison affiché est à compter de la réception des biens dans nos locaux suite à la commande, certains produits peuvent avoir de longs délais de 2 jours à plusieurs mois selon les pièces. Les délais sont spécifiés sur chaque fiches produits, en cas de doutes nous contacter par téléphone ou courriel électronique.
Biknair est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l'entreprise, mouvement populaire ou faits de guerre.
Article 4.3 :
Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :
- Zone 1 : France métropolitaine.
- Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
- Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
- Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
- Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
- Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.
Biknair se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis avant passage de la commande.
Article 4.4 :
Les marchandises commandées à Biknair, voyagent sous la responsabilité du transporteur mais le contrôle du colis incombe aux clients à réception et de ne pas signer sans avoir contrôler. En cas d'un colis endommager ou ayant un contenu abimé ou manquant, il est nécessaire de le déclarer en réserve au près du transporteur ou du refuser le colis.
Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater.
ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.
Article 4.5 :
En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), Biknair prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.
Article 4.6 :
En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Article 4.7 :
Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, Biknair se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de Biknair.
Article 4.8 :
Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l'expéditeur, Biknair ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par Biknair.
Garantie
Article 5.1 :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Biknair garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
Article 5.2 :
Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien de Biknair pourra amener un refus de prise en charge par Biknair.
Article 5.9 :
L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs pièces dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :
- L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente de Biknair pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
- Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la pièce sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeables depuis l’espace « Mon Compte » sur le site internet de Biknair.
- Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
o SARL EMP
o 6 ZA de la sienne, bt le rack
o 50800 Villedieu les poêles
Délai de rétractation et litiges
Article 6.1 :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
L’acheteur qui a la qualité de « Revendeur », ne peut pas bénéficier du droit de rétractation car il s’agit d’un client professionnel dans le cadre de nos offres BtotB.
Article 6.2 :
L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine sur-emballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.
Article 6.3 :
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées.
Article 6.4 :
En cas d'exercice du droit de rétractation, Biknair s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sauf pour les produits indiqué sur commande par le texte "Dispo fournisseur, délai supérieur à 15jours" qui ne sont pas remboursé, un avoir sera alors édité. L'avoir sera utilisable sur le site Biknair.shop et ce sans durer de validité.
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Ci-Dessous un modèle de formulaire de rétractation pour les demandes de retours et remboursements :
À l'attention de la SARL EMP demeurant au 6 ZA de la sienne, Bt le rack, 50800 Villedieu les Poeles :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour information, adresse e-mail d'envois du formulaire pour la demande de rétractation : contact@biknair.com
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Article 6.5 :
Une fois le remboursement effectué, certaines cartes bancaires à paiement différé peuvent différer le remboursement selon votre contrat bancaire, en cas de doute se rapprocher de votre organisme bancaire.
Article 6.6 :
En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions précitées, le tribunal de commerce de Coutances sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement accepté même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs. Aucune dérogation et aucune novation ne sera faite à cette clause attributive de juridiction.
Loi « informatique et libertés »
Article 7.1 :
Les données vous concernant collectées sur www.biknair.shop par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 7.2 :
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.
Propriété intellectuelle
Article 8 :
Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Règlement des litiges
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
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Mise à jour le 11 Avril 2023